2003027771
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2003027771 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003027771
Article 1 2003027771 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
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L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.
BE Justel 2003027771
Art. 2. 2003027771 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
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Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 6 octobre 2003.
J. HAPPART.
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche,
Vu l'urgence;
Considérant que l'exercice de la pêche ne présente plus un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux,
Arrête