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2003027769 BE

2003027769 30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2003027769

La pêche est temporairement interdite en Région wallonne.

Elle reste toutefois autorisée dans

- tous les canaux;

- la Sambre (y compris les noues ou " Vieille Sambre ");

- l'Escaut;

- la Meuse;

- la Dendre canalisée;

- l'Eau d'Heure à l'aval du complexe des lacs de l'Eau d'Heure;

- les lacs de barrage.

BE Justel 2003027769

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 30 septembre 2003.

J. HAPPART.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche présente un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux,

Arrête

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