2003027763
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2003027763 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003027763
Article 1 2003027763 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon.
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La session ordinaire 2002-2003 du Conseil régional wallon est close le 23 septembre 2003 au soir.
BE Justel 2003027763
Art. 2. 2003027763 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 septembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Vu le décret spécial du 14 novembre 2001 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon;
Sur proposition du Ministre-Président,
Arrête