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2003027722 BE

2003027722 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2003027722

La pêche est temporairement interdite en Région wallonne.

Elle reste toutefois autorisée dans

- tous les canaux;

- la Sambre (y compris les noues ou " Vieille Sambre ");

- l'Escaut;

- la Meuse;

- la Dendre canalisée;

- des lacs de barrage.

BE Justel 2003027722

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Namur, le 8 août 2003.

J. HAPPART

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu la décision du Conseil supérieur wallon de la pêche lors de sa réunion du 8 août 2003;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche présente un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux,

Arrête

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