2003027722 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.
Texte législatif (2 Articles)
La pêche est temporairement interdite en Région wallonne.
Elle reste toutefois autorisée dans
- tous les canaux;
- la Sambre (y compris les noues ou " Vieille Sambre ");
- l'Escaut;
- la Meuse;
- la Dendre canalisée;
- des lacs de barrage.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Namur, le 8 août 2003.
J. HAPPART
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;
Vu la décision du Conseil supérieur wallon de la pêche lors de sa réunion du 8 août 2003;
Vu l'urgence;
Considérant que l'exercice de la pêche présente un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux,
Arrête