2003027685
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2003027685 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027685
Art. 1 2003027685 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,14°, 004; En vigueur : 31-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 20-05-2009
Articles modifiés
8; 9
Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008
Articles modifiés
9; 13; 20-22; 23-26 Entrée en vigueur à déterminer.