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2003027682 BE

2003027682 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2003027682

Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes

1° filière viande bovine;

2° filière viande porcine;

3° filière ovine et caprine;

4° filière avicole et cunicole;

5° filière lait;

6° filière pomme de terre;

7° filière horticole produits comestibles;

8° filière horticole produits non-comestibles;

9° filière grandes cultures;

10° filière piscicole;

11° filière représentant l'agriculture biologique.

BE Justel 2003027682

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, notamment les articles 3 et 4;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

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