2003027654 yves-gomezée

2003027654 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée) (yves-gomezée)

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BE Justel 2003027654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2003027654 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée) Ouvrir la source officielle

20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée)

Source: Région Wallonne

Publication: 23 juillet 2003

Numéro: 2003027654

page: 39042

Dossier numéro: 2003-06-20/

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