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2003027593 BE

2003027593 19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Eben-Emael P1 ", sis sur le territoire de la commune de Bassenge

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Eben-Emael P1 ", sis sur le territoire de la commune de Bassenge

Source: Région Wallonne

Publication: 14 juillet 2003

Numéro: 2003027593

page: 37820

Dossier numéro: 2003-06-19/

Erratum : Publication du 29 juillet 2003, page 39658

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