2003027581 20 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Des crédits d'engagement à concurrence de 4 588 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 12 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste

base et arrete(s)

de transfert

CD

CE CO CE CO CE CO

DO 12 01.01.01 0 94 + 4 588 - 4 588 94

DO 30 01.01.03 18 498 0 - 4 588 - 13 910 0

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 2003.

J. DARAS

M. DAERDEN

Préambule

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2003;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 20 mars 2003, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut (2000-2005), à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés)

Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène;

Intitulés, opérateurs et codifications des projets;

Plan Bois Energie et Développement rural-Sivry-Rance;

Commune de Sivry-Rance (part Région wallonne : 347 795 EUR);

E P1B 1 40600 0009 3;

Faisabilité technique et économique du parc éolien de Celles;

ASBL Technologies douces (part Région wallonne : 23 125 EUR);

E P1B 1 40600 0010 3;

Faisabilité technique et économique du parc éolien du zoning de Tournai;

ASBL Technologies douces (part Région wallonne : 23 125 EUR);

E P1B 1 40600 0011 3;

Géothermie dans le Bassin montois, une énergie renouvelable;

IDEA (part Région wallonne : 55 000 EUR);

E P1B 1 40600 0020 3;

Intégration des sources d'énergies renouvelables dans la Maison du Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Parc naturel des Plaines de l'Escaut (part Région wallonne : 110 600 EUR);

E P1B 1 40600 0012 3;

Isolation thermique;

Hôpital Ambroise Paré à Mons (part Région wallonne : 375 000 EUR);

E P1B 1 40600 0025 3;

Etude amélioration énergétique - Piscines de la Ville de Charleroi;

Ville de Charleroi (part Région wallonne : 103 618 EUR);

E P1B 1 40600 0

003 3;

Cogénération par gazéification de bois - Piscine de l'Orient à Tournai - Gazenbois;

Ville de Tournai (part Région wallonne : 894 000 EUR);

E P1B 1 40600 0013 3;

Promotion des économies d'énergie et énergies renouvelables pour les TPE et PME;

UCM de Mons (part Région wallonne 428 900 EUR);

E P1B 1 40600 0014 3;

Implantation parc éolien - Commune de Honnelles;

Commune d'Honnelles (part Région wallonne : 14 901 EUR);

E P1B 1 40600 0015 3;

Habiter malin, charges en moins;

Société wallonne du Logement - Charleroi (part Région wallonne : 1 499 095 EUR);

E P1B 1 40600 0023 3;

Réalisation d'un audit de potentiel énergétique biométhanisation et biogaz du territoire communal d'Aiseau-Presles;

Commune d'Aiseau-Presles (part Région wallonne : 16 335 EUR);

E P1B 1 40600 0018 3;

Faisabilité technico-économique - installations de biométhanisation d'effluents d'élevage;

Agence ERBE (part Région wallonne : 26 950 EUR);

E P1B 1 40600 0022 3;

Etude en vue de la diminution d'énergie fossile pour la salle omnisports et la piscine de Lobbes;

Commune de Lobbes (part Région wallonne : 30 000 EUR);

E P1B 1 40600 0019 3;

Option bioclimatique Bâtiment FOREm - Mons;

FOREm de Mons (part Région wallonne : 327 250 EUR);

E P1B 1 40600 0021 3;

Plan directeur éolien pour le Hainaut;

SOCOLIE (part Région wallonne 112 500 EUR);

E P1B 1 40600 0024 3;

Etude et promotion pour la construction d'une cité bioclimatique à caractère social et d'un pôle technologique wallon en bioclimatique;

Commune de Mouscron (part Région wallonne : 176 004 EUR );

E P1B 1 40600 0016 3;

Etude de faisabilité pour une ou plusieurs éoliennes sur le site du Futurosport à Mouscron et démonstration;

Commune de Mouscron (part Région wallonne : 23 125 EUR);

E P1B 1 40600 0017 3,

Arrêtent