2003027551
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2003027551 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027551
Art. 1 2003027551 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2017-02-23/11 , art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-02-2017 publié le 23-03-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-03-2010 publié le 06-04-2010
Articles modifiés
1; 5
Arrêté région wallonne du 27-03-2009 publié le 17-04-2009
Articles modifiés
1; 3; 4; 8; 9; 10; 11