Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003027539 BE

2003027539 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027539
Art. 1 2003027539 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-06-01/39 art. 3, 002; En vigueur : 17-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-06-2004 publié le 17-09-2004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →