2003027514
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2003027514 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 22-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027514
Art. 1 2003027514 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 22-09-2004)
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Texte
(abrogé) <ARW 2004-05-27/10, art. 5, 002 et 003; En vigueur : 01-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2004 publié le 22-09-2004