Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003027512 BE

2003027512 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027512
Art. 1 2003027512 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. Ouvrir la source officielle

Texte

(Retiré) <AM 2007-05-31/42 , art. 1, 002; En vigueur : 07-07-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-05-2007 publié le 26-06-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →