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2003027462 BE

2003027462 15 MAI 2003. - Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027462
Art. 1 2003027462 15 MAI 2003. - Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DRW 2008-11-06/39 , art. 42, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 26-11-2008

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