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2003027429 BE

2003027429 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027429
Art. 1 2003027429 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-10-18/02 , art. 18, 002; En vigueur : 15-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-10-2012 publié le 29-10-2012

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