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2003027412 BE

2003027412 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 10-06-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027412

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-05-06/14 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-05-2010 publié le 10-06-2010

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-12-2005 publié le 21-12-2005

Articles modifiés

3; 5; 8; 10BIS

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