2003027378
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2003027378 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003027378 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)
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9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)
Source: Région Wallonne
Publication: 3 juin 2003
Numéro: 2003027378
page: 30169
Dossier numéro: 2003-05-09/