2003027376
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2003027376 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027376
Art. 1 2003027376 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2013-03-28/26 , art. 19, 006; En vigueur : 29-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 28-03-2013 publié le 29-04-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-09-2010 publié le 07-10-2010
Articles modifiés
INTITULE; 1; 6; 13; N9
Arrêté région wallonne du 30-06-2009 publié le 10-08-2009
Article modifié : 3
Arrêté région wallonne du 26-06-2008 publié le 09-07-2008
Articles modifiés
4BIS; 4TER
Arrêté région wallonne du 15-03-2007 publié le 25-04-2007
Articles modifiés
1; 4; 4BIS; 4TER; 5