2003027352
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2003027352 15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027352
Art. 1 2003027352 15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2014-03-27/26 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
Décret région wallonne du 27-03-2014 publié le 16-04-2014