2003027350
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2003027350 15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 16-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027350
Art. 1 2003027350 15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2014 et mise à jour au 16-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2014-03-27/24 , art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 27-03-2014 publié le 16-04-2014