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2003027308 BE

2003027308 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027308
Art. 1 2003027308 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-09-18/67 , art. 86,4°, 002; En vigueur : 01-10-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-09-2008 publié le 21-10-2008

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