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2003027285 BE

2003027285 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027285

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,20°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009

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