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2003027278 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts.
Texte législatif (4 Articles)
L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par la disposition suivante
" Art. 2. Le cantonnement de Namur comporte cinq brigades regroupant quinze triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Namur sont fixées comme suit
1° brigade I : triages n° 1 de Marche-les-Dames, n° 2 de Namêche et n° 3 de Grand-Leez;
2° brigade II : triages n° 4 de Gesves, n° 5 d'Andenne et n° 6 de Haillot;
3° brigade III : triages n° 7 de Naninne, n° 8 d'Assesse et n° 9 de Lustin;
4° brigade IV : triages n° 10 de La Vecquée, n° 11 de Profondeville et n° 12 de Flawinne;
5° brigade V : triages n° 13 d'Auvelais, n° 14 de Spy et n° 15 de Vitrival. "
L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
" Art. 5. Les limites des soixante et un triages de la Direction de Namur sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté. "
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mars 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts, notamment les articles 2 et 5;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête