BE
2003027277 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le triage n° 16bis de Heid-Fanard, du cantonnement de Spa, est supprimé.
Les limites des brigades I et III du cantonnement de Spa sont fixées comme suit
1° brigade I : triages n° 15 de Pleinfays, n° 16 du Nord de Spa, n° 20 de Bérinzenne et n° 21 des Artistes;
2° brigade III : triages n° 13 de la Fagne Saint-Remacle, n° 14 de la Porallée, n° 17 du Staneux et n° 18 de Marteau.
Les limites des huit triages des brigades I et III du cantonnement de Spa sont fixées conformément à la carte annexée au présent arrêté.
L'arrêté ministériel du 14 avril 1948 relatif à la circonscription des brigades du cantonnement de Spa est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mars 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête