BE
2003027276 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.
Texte législatif (5 Articles)
Le triage n° 10bis des Hautes-Fagnes, du cantonnement de Verviers, est supprimé.
Les limites de la brigade III du cantonnement de Verviers sont fixées comme suit : triages n° 9 de Jalhay, n° 10 de Porfays, n° 11 de la Robinette et n° 12 de Hoboster.
La nouvelle limite est du triage n° 9 de Jalhay et la nouvelle limite ouest du triage n° 10 de Porfays sont fixées conformément à la carte annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mars 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête