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2003027271 BE

2003027271 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 12-07-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027271

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/18 , art. 71, 004; En vigueur : 22-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 13-06-2013 publié le 12-07-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 21-12-2006 publié le 30-01-2007

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 06-05-2004 publié le 26-05-2004

Articles modifiés

19; 25

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