2003027237 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 16-03-2004.)

L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 est modifié de la façon suivante

§ 1er. "Le Conseil est composé de vingt-trois membres" est remplacé par "Le Conseil est composé de vingt-sept membres".

§ 2. "2° cinq représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont un représentant de la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle" est remplacé par "2° six représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle et une association de personnes à mobilité réduite".

§ 3. "5° un représentant de la SNCB" est remplacé par "5° deux représentants de la SNCB, en charge respectivement du transport de voyageurs et du transport de marchandises".

§ 4. "8° un représentant du Ministère fédéral des Communications" est remplacé par "8° un représentant du Service public fédéral Mobilité et Transport".

§ 5. Il est ajouté

" 9° un représentant du Centre de recherches routières en charge de la mobilité;

10° un représentant d'une institution portuaire wallonne. "

Le Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité est composé des membres suivants

(Liste non reprise, voir M.B. 17-04-2003)

Modifiée par

<ARW 2004-01-08/40, art. 1, En vigueur : 26-03-2004; M.B. 16-03-2004, p. 14979>

Le membre du Conseil d'orientation qui se trouve dans l'impossibilité de participer à une réunion peut se faire représenter par une personne de son choix.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation prend cours le 1er avril 2003.

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la mobilité, notamment l'article 7;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 08-01-2004 publié le 16-03-2004

ART MODIFIE: 2