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2003027214 BE

2003027214 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027214
Art. 1 2003027214 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2009-02-12/46 , art. 2, 002; En vigueur : 17-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 12-02-2009 publié le 17-03-2009

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