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2003027212 BE

2003027212 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° [92.61.01.01.01.] <ARW 2006-12-21/88 , art. 17, 002; En vigueur : 09-02-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 12-07-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027212

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/17 , art. 53, 003; En vigueur : 22-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 13-06-2013 publié le 12-07-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 21-12-2006 publié le 30-01-2007

Articles modifiés

INTITULE; 2; 37

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