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2003027210 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière.
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
Le bureau qui gère la masse d'habillement ci-après dénommé " le bureau ", dont il est question à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, assure, à charge du budget de la Région wallonne, toutes les opérations nécessaires à la fourniture régulière, aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme, de l'uniforme qu'ils sont tenus de porter. Il tient la comptabilité individuelle des effets livrés.
Par " membres du personnel astreints au port de l'uniformes " il faut entendre les personnes visées à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière.
Le bureau centralise les commandes introduites par le personnel à l'intervention des chefs de cantonnement.
Les commandes sont introduites une fois par an, en janvier, pour l'année en cours.
Une commande d'insignes peut être introduite dès la promotion d'un membre du personnel astreint au port de l'uniforme à un grade supérieur.
Dès réception de son arrêté de nomination définitive, le nouveau membre du personnel astreint au port de l'uniforme reçoit une tenue de cérémonie et une tenue de service comportant les éléments repris ci-dessous
Tenue de cérémonie
1° une vareuse;
2° un pantalon;
3° une chemise blanche avec manches longues;
4° une cravate noire;
5° une casquette;
6° une paire de molières noires.
Tenue de service
1° une veste tenue de service;
2° deux pantalons, tissu au choix;
3° une paire de chaussures, au choix;
4° une paire de bottes, au choix;
5° un gilet norvégien avec manches, type ABL;
6° un chapeau avec accessoires ad hoc;
7° trois chemises vertes, au choix;
8° une cravate verte;
9° deux paires de passants brodés mécaniquement.
Le personnel féminin reçoit des effets spécifiques.
Les membres du personnel astreints au port de l'uniforme doivent se servir de bulletins de commande. Chaque commande est rédigée en double exemplaire dont un est conservé pour la vérification de la commande.
Les bulletins de commande mentionnent l'ensemble des vêtements et objets qui peuvent être livrés par le bureau.
Une provision de bulletins est envoyée aux chefs de cantonnement qui les mettent à la disposition des membres du personnel astreints au port de l'uniforme.
Le nombre et les mesures des articles commandés sont indiqués en chiffres. La commande d'articles pour lesquels les mesures nécessaires n'ont pas été indiquées n'est pas exécutée.
Les mesures sont à préciser sur le formulaire, lorsqu'une case est prévue à cet effet. Dans le cas contraire, une feuille doit être annexée au bulletin.
Les articles manifestement non destinés à l'usage des membres du personnel astreints au port de l'uniforme ne sont pas distribués.
Toute commande qui excède le crédit du membre du personnel astreint au port de l'uniforme est réduite d'office par le bureau.
Le bureau envoie à chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme, par l'intermédiaire des chefs de cantonnement, une confirmation de commande.
Le membre du personnel astreint au port de l'uniforme vérifie minutieusement si sa confirmation de commande correspond à sa commande. Dans les dix jours, il peut renvoyer sa confirmation de commande avec ses remarques pour non-conformité à la commande ou pour modification au bureau qui lui fait parvenir une nouvelle confirmation de commande.
En cas d'absence, il doit prendre des dispositions pour faire vérifier la confirmation de commande par une personne qu'il désigne.
A l'expiration du délai de dix jours, la commande, telle que confirmée, est définitive.
Les membres du personnel astreints au port de l'uniforme conservent soigneusement les confirmations de commande en vue de la réception de leur commande et de la vérification de leur compte individuel.
Le chef de cantonnement est responsable de la distribution ainsi que de la bonne conservation des articles qu'il détient en dépôt.
Les articles sont livrés aux chefs de cantonnement par les fournisseurs, les confectionneurs ou le bureau.
Ils sont réceptionnés par le chef de cantonnement.
Une note d'envoi accompagne les livraisons. Elle donne le détail du contenu.
Si l'emballage est endommagé, un inventaire est dressé sur-le-champ en présence du transporteur.
Une copie de la note d'envoi visée pour réception est envoyée immédiatement au bureau, une copie est conservée au cantonnement.
Les manquants ou excédents éventuels font l'objet d'une déclaration annexée à la copie de la note d'envoi renvoyée au bureau.
Les articles excédentaires et abîmés sont renvoyés au bureau.
Le chef du cantonnement distribue les articles reçus aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme en activité de service de même que l'état de distribution que lui a fait parvenir le bureau.
Lorsque la livraison est conforme à la confirmation de commande, le membre du personnel astreint au port de l'uniforme doit accepter la livraison et signer pour réception l'état de distribution.
Tout article comportant un défaut ou non conforme à la confirmation de commande est renvoyé au bureau.
L'inventaire des articles renvoyés et les motifs du renvoi doivent figurer sur l'état de distribution.
Le membre du personnel astreint au port de l'uniforme conserve une copie de l'état de distribution pour la vérification de son compte.
Lorsque le membre du personnel astreint au port de l'uniforme ne prend pas possession des objets livrés après un rappel écrit, ceux-ci sont tenus à sa disposition au cantonnement pendant deux mois à dater du rappel et sont, à l'expiration du délai, retournés au bureau. Ils sont, sauf empêchement légitime, imputés à son compte.
Pour les vêtements sur mesure, le confectionneur doit prendre les mesures et faire l'essayage dans les locaux du cantonnement. Le confectionneur prend rendez-vous avec le chef de cantonnement au moins dix jours à l'avance, et lui transmet la liste des membres du personnel astreints au port de l'uniforme qui doivent être présents.
Le chef de cantonnement convoque les membres du personnel astreints au port de l'uniforme qui doivent se présenter pour la prise des mesures, l'essayage ou la livraison des vêtements et des objets.
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le bureau tient, par membre du personnel astreint au port de l'uniforme, un compte qui mentionne d'une part, le nombre de points attribués et d'autre part, la liste des vêtements et objets commandés et fournis avec leur valeur exprimée en points.
En cas de suspension, de mise à la retraite, de démission volontaire, de démission d'office, de mise en disponibilité, de congés pour convenance personnelle, d'interruption de carrière, de révocation ou de décès d'un membre du personnel astreint au port de l'uniforme, son compte est arrêté par le bureau. Il en est de même pour ceux appelés à des fonctions pour lesquelles le port de l'uniforme n'est pas prévu.
Le solde des points est archivé pour les membres du personnel astreints au port de l'uniforme qui conservent la qualité d'agent du Ministère de la Région wallonne.
Un crédit de départ supplémentaire n'est pas octroyé en cas de réouverture d'un compte.
Un extrait de compte des opérations de l'exercice précédent est fourni à chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme au plus tard le 1er mai de chaque année.
Celui-ci dispose d'un délai de trente jours pour adresser ses remarques.
Les divers états et extraits destinés aux membres du personnel astreints au port de l'uniforme sont rédigés dans la langue correspondant à leur régime linguistique.
Chaque année, le bureau organise une consultation des membres du personnel astreints au port de l'uniforme. La consultation porte sur les divers aspects du catalogue de la masse d'habillement, la nature, la qualité et la valeur en points des vêtements et objets inscrits.
Lorsque le bureau est amené à prêter son concours à des personnes autorisées, non visées à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, en fournissant des vêtements et objets inscrits au catalogue, la gestion des commandes est soumise au respect du présent arrêté.
Le catalogue des articles de la masse d'habillement est annexé au présent arrêté.
L'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne est abrogé.
L'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 13 février 2003.
J. HAPPART
Ch. MICHEL
ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Division de la Nature et des Forêts. - Masse d'habillement.
Codification des grades ou des fonctions.
CODE GRADE OU FONCTION
01 Directeur general
02 Inspecteur general
03 Directeur
04 Premier Attache
05 Attache
21 Brigadier forestier, affecte a un triage
22 Prepose forestier, affecte a un triage
23 Fonctionnaire de niveau II+ non affecte a un triage
24 Fonctionnaire de niveau II non affecte a un triage
31 Fonctionnaire de niveau III ou IV non affecte a un triage
CATALOGUE.
VETEMENTS D'UNIFORME.
Vareuses tenue de ceremonie/ville avec epaulettes et insignes POINTS
brodes main
Directeur general 12 292
Inspecteur general 11 884
Directeur 11 274
Premier Attache 11 025
Attache 10 798
Brigadier forestier, affecte a un triage 10 505
Prepose forestier, affecte a un triage 10 455
Premier Gradue, Gradue principal, Gradue non affectes a
un triage 10 405
Premier Assistant, Assistant principal, Assistant non affecte
a un triage 10 210
Premier Adjoint, Adjoint principal, Adjoint, 10 110
Pantalons
Pantalon tenue de ceremonie 1 954
Pantalon tenue de service, tissu hiver 2 155
Pantalon tenue de service, tissu ete 1 992
Knickers tenue de service, tissu hiver 2 155
Knickers tenue de service, tissu ete 1 992
Jupes
Jupe tenue de ceremonie/ville 1 602
Jupe tenue de service, tissu ete 1 654
Jupe-culotte de service, tissu ete 2 049
COUPONS DE TISSU.
Coupon de tissu hiver (50 cm x 50 cm) 100
Coupon tissu ete (50 cm x 50 cm) 77
Coupon de tissu flanelle pour coins de col (10 cm x 10 cm) 20
VETEMENTS.
Veste tenue de service, personnel niveau I 9 172
Veste tenue de service, pour dames, personnel niveau I 9 172
Veste tenue de service, personnel niveaux II+, II, III et IV 9 058
Veste tenue de service, pour dames, personnel niveaux II+, II,
III et IV 9 058
Blouson d'ete, tenue de service, personnel niveau I 2 782
Blouson d'ete, tenue de service, personnel niveaux II+, II, III
et IV 2 714
Manteau loden chasse, personnel niveau I 7 546
Manteau loden chasse, pour dames, personnel niveau I 7 546
Manteau loden chasse, personnel niveaux II+, II, III et IV 7 402
Manteau loden chasse, pour dames, personnel niveaux II+, II, III
et IV 7 402
CHAUSSURES.
Bottines de marche 3 021
Bottines legeres de marche, doublees Gore-Tex 4 548
Bottines de marche, haute tige, doublees Gore-Tex 3 450
Molieres de chasse 3 022
Molieres noires, semelles caoutchouc 2 518
Molieres noires, semelles caoutchouc, 8e largeur 2 518
Chaussures noires de ceremonie, pour dames 2 518
Bottes en caoutchouc, hiver 866
Bottes en caoutchouc, ete 1 473
Bottes en caoutchouc, ete, pour dames, 1 473
Bottes en caoutchouc, doublees neoprene 2 980
PRODUITS POUR ENTRETIEN DES CHAUSSURES EN CUIR.
Boite de graisse 124
Cirage spécial pour chaussures doublees Gore-Tex 250
LACETS.
Lacets en cuir noir 70
Lacets en cuir brun 70
GANTS
Gants blancs, en cuir 887
Gants noirs non fourres, en cuir 887
Gants noirs fourres, en cuir 941
PULLOVER.
Pull-over avec manches 1 776
Pull-over sans manches 1 397
Gilet norvegien sans manches 1 993
Gilet norvegien avec manches, type ABL, personnel niveau I 3 015
Gilet norvegien avec manches, type ABL, personnel autres niveaux 3 015
CHAUSSETTES.
Chaussettes legeres, vertes 199
Chaussettes lourdes, vertes 239
Chaussettes legeres, noires 199
Chaussettes legeres d'ete, noires 199
Bas pour knickers, verts 377
Chaussons norvegiens, verts 537
Bas collants pour knickers, verts 975
Chaussons norvegiens hauts, verts 440
CALECONS LONGS.
Calecon long, 100 % coton 272
Calecon long, chaud 600
ECHARPE.
Echarpe en laine, verte 494
CASQUETTES ET COIFFURES.
Casquette personnel niveau I, grades 01 a 03 3 133
Casquette personnel niveau I, grades 04 a 05 2 908
Casquette personnel affecte a un triage 2 378
Casquette personne non affecte a un triage 2 476
Coiffure personnel feminin niveau I, grades 01 a 03 3 133
Coiffure personnel feminin niveau I, grades 04 a 05 2 908
Coiffure personnel feminin niveaux II+, II, III et IV 2 476
Casquette legere d'ete en tissu vert fonce avec fixation
arriere elastique 230
CHAPEAU D'UNIFORME.
Chapeau non garni, tous grades ou toutes fonctions 1 568
CHEMISES ET CHEMISIER.
Chemise verte, manches longues, mesures speciales ou non 977
Chemise verte, manches courtes, col plastron, mesures speciales
ou non 957
Chemise blanche, manches longues, mesures speciales ou non 846
Chemise blanche, manches courtes, col plastron, mesures speciales
ou non 826
Chemisier blanc, manches longues, pour dames 846
CRAVATE ET LAVALIERE.
Cravate verte 127
Cravate noire 124
Lavalliere noire, pour dames 124
CEINTURE.
Ceinture webbing vert, boucle or, personnel niveau I 219
Ceinture webbing vert, boucle argent, personnel autres niveaux 219
Ceinture cuir noir, boucle or, personnel niveau I 450
Ceinture cuir noir, boucle argent, personnel autres niveaux 450
MENTONNIERES, CORDELIERES ET HOUSSE.
Mentonniere pour casquettes, personnel niveau I 345
Mentonniere pour casquettes, personnel niveaux II+, II, III et IV 337
Mentonniere pour coiffure, personnel niveau I 345
Mentonniere pour coiffure, personnel niveaux II+, II, III et IV 337
Cordeliere pour chapeau, personnel niveau I 556
Cordeliere pour chapeau, personnel autres niveaux 481
Housse impermeable pour casquettes et coiffures, verte 102
BOUTONS METALLIQUES D'UNIFORME.
Bouton or 25 mm 57
Bouton or 21 mm 57
Bouton or 17 mm 57
Bouton or 17 mm, spécial pour chemises 61
Bouton or 17 mm, a vis pour epaulettes 119
Bouton or 12 mm, pour casquettes 57
Bouton argent 25 mm 41
Bouton argent 21 mm 41
Bouton argent 17 mm 41
Bouton argent 17 mm, spécial pour chemises 45
Bouton argent 17 mm, a vis pour epaulettes 100
Bouton argent 12 mm, pour casquettes 41
INSIGNES BRODES MAIN - Tenue ceremonie/ville
ECUSSONS DE COL (PAIRE) POUR VAREUSES
Insignes brodes or, personnel niveau I 924
Insignes brodes argent, personnel niveaux II+, II, III et IV 900
EPAULETTES (PAIRE) POUR VAREUSES AVEC INSIGNES BRODES OR
Directeur general 2 331
Inspecteur general 2 116
Directeur 1 925
Premier Attache 1 875
Attache 1 707
EPAULETTES (PAIRE) POUR VAREUSES AVEC INSIGNES BRODES ARGENT
Brigadier forestier, affecte a un triage 1 545
Prepose forestier, affecte a un triage 1 495
Fonctionnaire de niveau II+ non affecte a un triage 1 445
Fonctionnaire de niveau II non affecte a un triage 1 374
Fonctionnaire des niveaux III ou IV non affecte a un triage 1 312
ECUSSONS POUR CASQUETTES ET COIFFURES
Insigne brode or, personnel niveau I 462
Couronne brodee or, personnel niveau I 193
Insigne brode argent, personnel niveaux II+, II, III et IV 450
Couronne brodee argent, personnel niveaux II+, II, III et IV 193
PASSANTS (PAIRE) AVEC INSIGNES BRODES OR OU ARGENT, POUR PATTES
D'EPAULE DU LODEN
Directeur general 1 720
Inspecteur general 1 515
Directeur 1 330
Premier Attache 1 285
Attache 1 125
Brigadier forestier, affecte a un triage 839
Prepose forestier, affecte a un triage 803
Fonctionnaire de niveau II+ non affecte a un triage 767
Fonctionnaire de niveau II non affecte a un triage 712
Fonctionnaire de niveaux III ou IV non affecte a un triage 672
INSIGNES BRODES MECANIQUEMENT - Tenues de service et de travail
ECUSSON DE POITRINE
Insigne brode or, personnel niveau I 86
Insigne brode argent, personnel niveaux II+, II, III et IV 80
PASSANTS (PAIRE) AVEC INSIGNES BRODES OR OU ARGENT
Directeur general 573
Inspecteur general 505
Directeur 443
Premier Attache 428
Attache 375
Brigadier forestier, affecte a un triage 280
Prepose forestier, affecte a un triage 268
Fonctionnaire de niveau II+ non affecte a un triage 256
Fonctionnaire de niveau II non affecte a un triage 245
Fonctionnaire de niveaux III ou IV non affecte a un triage 230
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière.
Namur, le 13 février 2003.
J. HAPPART
Ch. MICHEL
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment les articles 8 et 13;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 avril 2001;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV, donné le 5 mai 2000;
Vu l'avis 33.011/2 et 33.012/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2002,
Arrêtent