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2003027207 BE

2003027207 24 MARS 2003. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2005 et mise à jour au 13-05-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027207

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-02-2005 publié le 21-03-2005

ART MODIFIE: 1

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