2003027154
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2003027154 25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Galerie de Spontin ", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir
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BE Justel 2003027154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003027154 25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Galerie de Spontin ", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir
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25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Galerie de Spontin ", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir
Source: Région Wallonne
Publication: 26 mars 2003
Numéro: 2003027154
page: 14602
Dossier numéro: 2003-02-25/