2003027147 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Les Pachis" à Sambreville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 11-12-2014)

Ont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée " Les Pachis " à Sambreville, les 7 ha 70 a 67 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit

Commune de Sambreville, 4e division, section A

lieu-dit parcelle surface lieu-dit parcelle surface ----------------- -------------- ------------ ------------ ------------ -------- Les Dix bonniers 492a 2,4550 Sous la ville 412g 0,0181 Les Dix bonniers 493b 0,0329 Sous la ville 412h 0,0063 Sous la ville 394c 0,4494 Sous la ville 413b 0,0491 Sous la ville 394d 0,9100 Sous la ville 413c 0,0345 Sous la ville 402c2 0,6193 Sous la ville 414c 0,0478 Sous la ville 402r 0,0292 Sous la ville 414d 0,0373 Sous la ville 407e 0,0018 Sous la ville 418b 0,0927 Sous la ville 408d 0,0619 Sous la ville 418c 0,0363 Sous la ville 410c 0,2375 Sous la ville 420m 1,7507 Sous la ville 410d 0,0152 Sous la ville 494g 0,3236 Sous la ville 411b 0,0094 Sous la ville 494h 0,0877 Sous la ville 412d 0,0561 Thirion 420k 0,2842 Sous la ville 412e 0,0095 Thirion 420n 0,0231 Sous la ville 412f 0,0281 ----------------- -------------- ------------ ------------ ------------ -------- total ha 7,7067 ----------------- -------------- ------------ ------------ ------------ --------

L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

[ '> 1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-11-27/12 , art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2014>

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 20 février 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 25 juillet 2002;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y est inféodée;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 27-11-2014 publié le 11-12-2014

Article modifié : 3