2003027139
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2003027139 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027139
Art. 1 2003027139 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-02-21/14 , art. 18, 002; En vigueur : 07-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-02-2013 publié le 11-03-2013