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2003027122 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003027122 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée
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13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée
Source: Région Wallonne
Publication: 10 mars 2003
Numéro: 2003027122
page: 11523
Dossier numéro: 2003-02-13/