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2003027120 30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003027120 30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies
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30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies
Source: Région Wallonne
Publication: 4 mars 2003
Numéro: 2003027120
page: 10631
Dossier numéro: 2003-01-30/