2003027112
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2003027112 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses".
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027112
Art. 1 2003027112 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit "Forges Basses".
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-02-03/41, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-2005 publié le 21-03-2005