2003027046 14 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Des crédits d'engagement à concurrence de 19 460 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 272 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste

base apres le 1er

feuilleton

CD

CE CO CE CO CE CO

DO 12 01.03.02 0 3 558 - + 3 210 0 6 768

DO 12 01.04.02 0 95 + 19 460 + 4 811 19 460 4 906

DO 12 01.03.03 0 664 - + 266 0 930

DO 12 01.01.04 0 1 969 - + 985 0 2 954

DO 30 01.01.02 225 215 50 382 - 19 460 - 9 272 205 755 41 110

dont dont

AT (- 630) AT

AT (- 608) (- 142)

AT (- 2140) AT (- 202)

AT (- 580) AT (- 510)

AT (- 106)

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 septembre 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN

Préambule

Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 29;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 septembre 2002;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 02 de la division organique 12, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.04 du programme 02 de la même division organique, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 03 de la même division organique, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 2, 3, 8 et 16 mai 2002 dans le cadre du Phasing out des Objectifs 1, 2 et 3, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base 01.03.02.

Phasing out - Hainaut - Objectif 1;

Mesure 2.3.

Polariser la croissance par l'économie de la croissance;

Valorisation des pôles d'excellence technologique et mise en réseau des compétences;

Crédits d'ordonnancement : 2.270 milliers EUR;

CETIC : E P1A 1 20300 0002 2;

CETIC : E P1A 1 20300 0003 2;

CETIC : E P1A 1 20300 0004 2;

CETIC : E P1A 1 20300 0005 2;

CETIC : E P1A 1 20300 0006 2;

CETIC : E P1A 1 20300 0007 2;

MATERIA NOVA : E P1B 1 20300 0004 2;

MATERIA NOVA : E P1B 1 20300 0005 2;

MATERIA NOVA : E P1B 1 20300 0006 2;

MULTITEL : E P1B 1 20300 0007 2;

MULTITEL : E P1B 1 20300 0008 2;

MULTITEL : E P1B 1 20300 0009 2;

MULTITEL : E P1B 1 20300 0010 2;

CERTECH : E P1B 1 20300 0011 2;

INISMa : E P1B 1 20300 0012 2;

INISMa : E P1B 1 20300 0013 2;

BIOVALLE : E P1A 1 20300 0008 2;

CTITP : E P1(BR)B 1 20300 0014 2;

CTITP : E P1B 1 20300 0015 2;

CERDT : E P1B 1 20300 0016 2;

MULTITEL : E P1A 1 20300 0001 2;

PRICEWATERHOUSECOOPERS : E P1B 1 20300 0002 2;

PRICEWATERHOUSECOOPERS : E P1B 1 20300 0001 2;

COMASSE : E P1B 1 20300 0003 3;

Phasing out - Hainaut - Objectif 1;

Mesure 2.5.

Crédits d'ordonnancement : 940 milliers d'EUR;

Polariser la croissance par l'économie de la croissance;

Personnel affecté aux pôles d'excellence;

CETIC : E P1A 3 20502 0001 2;

BIOVALLEE : E P1A 3 20502 0002 2;

CEPECI : E P1A 3 20502 0003 2;

MATERIA NOVA : E P1B 3 20502 0004 2;

CERTECH : E P1B 3 20502 0005 2;

INISMA : E P1B 3 20502 0006 2;

CTP : E P1B 3 20502 0007 2;

MULTITEL : E P1B 3 20502 0008 2;

MATERIA NOVA : E P1B 3 20502 0009 2;

Allocation de base : 01.04.02.

Objectif 3 FSE Wallonie-Bruxelles;

Mesure 1.3.

Crédits d'engagement : 2 850 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 1 146 milliers d'EUR.

Approche préventive du marché du travail;

Promotion d'une main d'oeuvre compétente et de l'esprit d'entreprise;

Info pôle wallon des SIC - FUNDP : E PH3 3 10300 0004 2;

Pôle technologique : E PH3 3 10300 0005 2;

Interface Université Société Gembloux : E PH3 3 10300 0006 2;

Interface Université Société Gembloux : E PH3 3 10300 0007 2;

FUNDP : E PH3 3 10300 0008 2;

UCL - CROCHET : E PH3 3 10300 0001 2;

ULG : E PH3 3 10300 0002 2;

Objectif 2 Meuse-Vesdre (FEDER);

Mesure 2.2.

Crédits d'engagement : 14 851 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 2 785 milliers d'EUR;

Inscription dans la société de la connaissance;

Valorisation des capacités de recherche et mise en réseau des compétences;

CELABOR : E 2UR 1 20200 0001 2;

CEWAC : E 2UR 1 20200 0002 2;

CEWAC : E 2UR 1 20200 0003 2;

CRIF : E 2UR 1 20200 0004 2;

CRM : E 2UR 1 20200 0005 2;

ULG (PATLIB) : E 2UR 1 20200 0006 2;

ULG : E 2UR 1 20200 0007 2;

ULG : E 2UR 1 20200 0008 2;

Objectif 2 Meuse-Vesdre (FSE);

Mesure 2.3.

Crédits d'engagement : 1 759 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 880 milliers d'EUR;

Inscription dans la société de la connaissance;

Valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de Recherche;

CELABOR : E 2UR 3 20300 0001 2;

CEWAC : E 2UR 3 20300 0002 2;

POLE METAL DE WALLONIE : E 2UR 3 20300 0003 2;

ULG - CART : E 2UR 3 20300 0004 2;

ULG -Interface - Entreprise - Université : E 2UR 3 20300 0005 2;

Allocation de base : 01.03.03.

Phasing out - Hainaut - Objectif 1;

Mesure 2.1.

Crédits d'ordonnancement : 266 milliers d'EUR;

Polariser la croissance par l'économie de la croissance;@@(BR)@ Stimulation et valorisation du potentiel technologique;

GLAVERBEL : E P1A 1 20103 R002 2;

ALSTOM BELGIUM : E P1A 1 20103 R001 2;

SIGMA : E P1A 1 20103 R003 2;

Allocation de base : 01.01.04.

Phasing out - Hainaut - Objectif 1;

Mesure 2.2;

Crédits d'ordonnancement : 985 milliers d'EUR;

Polariser la croissance par l'économie de la croissance;

Assimilation de la culture scientifique et technique;

PASS : E P1A 1 20200 0001 2;

Musée de Parentville : E P1A 1 20200 0002 2;

Arrêtent