2003027032
BE
BE
2003027032 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la commune de Waremme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003027032 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la commune de Waremme
Ouvrir la source officielle
24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la commune de Waremme
Source: Région Wallonne
Publication: 29 janvier 2003
Numéro: 2003027032
page: 3737
Dossier numéro: 2002-12-24/