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2003027025 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, le cadre organique de la Direction générale de l'Agriculture est remplacé, à l'exception du pool des services centraux de la Direction générale et du pool des services extérieurs de la Direction générale, par le cadre organique suivant
DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Directeur general 1
Direction d'assistance technique
Directeur 1
Division de la politique agricole
Inspecteur general 1
Direction de la politique agricole européenne et internationale
Directeur 1
Bureau de la coordination agricole
Directeur 1
Direction de la politique agricole regionale
Directeur 1
Direction de l'analyse economique agricole
Directeur 1
Division des aides a l'agriculture
Inspecteur general 1
Direction de la coordination de l'intervention
Directeur 1
Direction du secteur animal
Directeur 1
Direction du secteur vegetal
Directeur 1
Direction des structures agricoles
Directeur 1
Direction des controles
Directeur 1
Direction des services exterieurs d'Ath
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Ciney
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Libramont
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Malmedy
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Thuin
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Huy
Directeur 1
Direction des services exterieurs de Wavre
Directeur 1
Division de la recherche, du developpement et de la qualite
Inspecteur general 1
Direction de la recherche
Directeur 1
Direction de la qualite des produits
Directeur 1
Direction du developpement et de la vulgarisation
Directeur 1
Division de la gestion de l'espace rural
Inspecteur general 1
Direction du remembrement et des travaux
Directeur 1
Direction du developpement rural
Directeur 1
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87 modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er décembre 1994, 18 juin 1996, 29 avril 1999, 8 juin 2000 et 19 juillet 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2002;
Vu le protocole n° 358 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 octobre 2002;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête