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2003027024 BE

2003027024 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 04-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003027024

Texte

[Abrogé] <DRW 2016-12-21/06 , art. 2, 007; En vigueur : 01-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 21-12-2016 publié le 04-01-2017

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 27-10-2011 publié le 16-11-2011

Article modifié : 5

Décret région wallonne du 22-07-2010 publié le 06-08-2010

Articles modifiés

2; 3

Décret région wallonne du 10-12-2009 publié le 24-12-2009

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7; 9; 14bis

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

8; 9 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 13

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