BE
2003027007 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou à Beauvechain
Texte législatif (4 Articles)
Sont constituées en réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou, les 7 ha 92 a 53 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant au Ministère de la Région wallonne, et cadastrés comme suit
- commune de Beauvechain - 4e division - Nodebais
Parcelles n° 229/2 2,1040 ha Section A lieu-dit Champ de Hamme
234/02 0,1230 ha idem idem
234/03 0,1490 ha idem idem
229l 0,2900 ha idem idem
234b 0,1880 ha idem idem
235c 0,1280 ha idem idem
233b 0,0250 ha idem idem
- commune de Beauvechain - 5e division - Tourinne-la-Grosse
Parcelles n° 498b 0,5330 ha Section E lieu-dit Grand Brou
498a 0,3370 ha idem idem
499 0,1612 ha idem idem
500 0,3760 ha idem idem
497c 2,8735 ha idem idem
501a 0,0728 ha idem idem
502k 0,1142 ha idem idem
503d 0,0305 ha idem idem
505f 0,3171 ha idem idem
496 0,1030 ha Section A idem
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L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Par dérogation à l'article 11, alinéa 2 de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.
Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 28 novembre 2002.{BR}
Le Ministre-Président,{BR}
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE{BR}
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,{BR}
J. HAPPART.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon, donné le 22 août 2002;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y est inféodée;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 01-12-2022 publié le 05-10-2023
Articles modifiés
2; 3