2003027004
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2003027004 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027004
Art. 1 2003027004 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69 , art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 10-06-2014