2003023110
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2003023110 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003023110
Art. 1 2003023110 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-02-25/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-02-2005 publié le 17-03-2005