2003023085
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2003023085 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 19-03-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003023085
Art. 1 2003023085 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 19-03-2007).
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Texte
(abrogé) <AR 2007-03-06/33 , art. 3, 006; En vigueur : 01-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-03-2007 publié le 19-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-11-2006 publié le 22-12-2006
Article modifié : 2
Arrêté royal du 28-09-2006 publié le 24-10-2006
Article modifié : 2
Arrêté royal du 21-01-2005 publié le 31-01-2005
Article modifié : 2
Arrêté royal du 12-01-2005 publié le 31-01-2005
Article modifié : 2