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2003023064 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2003 au Fonds national de la Recherche scientifique.
Texte législatif (4 Articles)
Un subside fixé à trois millions huit cent trente trois mille euros ( euro 3 833 000) à imputer à l'article 58.11.33.54 de la division organique 58 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2003 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.
Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.
Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;
Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 par le Ministre adjoint aux Finances;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 6 novembre 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons