2003023040
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2003023040 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003023040
Art. 1 2003023040 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-12-21/60 , art. 12, 002; En vigueur : 13-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2013 publié le 03-02-2014