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2003023026 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit
1° au chapitre Ier
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57083-57085).
2° au chapitre IV-B
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57085-57086).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 27 novembre 2003.
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 3 et 56;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émise le 4 novembre 2003;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que cet arrêté, conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004 et que cette modification de la liste doit être publiée au courant du deuxième mois précédent la date d'entrée en vigueur afin d'informer les firmes pharmaceutiques, les organismes assureurs, les offices de tarification et les bénéficiaires à temps;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête