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2003022967 BE

2003022967 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022967
Art. 1 2003022967 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-01-20/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-01-2005 publié le 17-02-2005

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