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2003022948 BE

2003022948 7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022948
Art. 1 2003022948 7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2008-09-18/30 , art. 16, 002; En vigueur : 29-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-09-2008 publié le 19-09-2008

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